CGV

Conditions Générales de Vente sur www.balese.fr

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Clemence Studio SARL Unipersonnelle au capital social de 10000€ dont le siège social est situé au 8 rue du Faubourg Poissonnière 75010 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 881010540, ci-après dénommée par son nom commercial "Balèse", marque déposée à l'INPI le 18-03-2019 sous le numéro 4534849, La société Clemence Studio gérant le site Balèse, https://www.balese.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Balèse, https://www.balese.fr dénommée ci-après " l’Acheteur ".

 

Article 1. Objet

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Balèse et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Balèse, https://www.balese.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Avant toute transaction, l’Acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Balèse, https://www.balese.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Balèse conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

 

Article 2. Produits

 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Balèse, https://www.balese.fr, dans la limite des stocks disponibles. Balèse se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (couleur, taille, composition). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site Balèse, https://www.balese.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

 

Article 3. Tarifs

 

Les prix figurant sur les fiches produit du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

Balèse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

 

En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 200 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 200 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant calculé en fonction du poids du colis et du lieu de destination, selon les barèmes en vigueur par les services postaux.

Pour toute livraison hors France métropolitaine, les frais de port sont dus quelques soit le montant de la commande, et calculé en fonction du poids du colis et du lieu de destination, selon les barèmes en vigueur par les services postaux.

 

Toute réexpédition du fait d’une adresse de livraison erronée ou de non-collecte auprès des Services Postaux donnera lieu au règlement de frais complémentaires, après acceptation par l’Acheteur. En cas de refus de l’Acheteur de payer ces frais supplémentaires de réexpédition, la commande sera annulée et le prix de la commande sera remboursé sur le compte de l’Acheteur déduction faite des frais d’expédition et/ou réexpédition engagés.

 

Article 4. Commande et modalités de paiement

 

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site Balèse, https://www.balese.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’Acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. Balèse propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

 

- Paiement sécurisé par Paypal

- Paiement sécurisé par carte bancaire : Carte bleue, Visa, Mastercard, Amex, Apple Pay

 

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix.

 

L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée de paiement, afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable.

 

En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’Acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur.

 

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Balèse communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

 

Si l’acheteur souhaite contacter Balèse, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Balese 8 rue du Faubourg Poissonnière 75010 Paris France ; soit par email à l’adresse suivante : balese.contact@gmail.com

 

Veuillez noter qu'aucun retour ne sera accepté à cette adresse. Pour les retours, merci de suivre les modalités de retour et faire une demande de retour auprès de balese.contact@gmail.com

 

Article 5. Réserve de propriété

 

Balèse conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 

Article 6. Garantie

 

Tous les produits fournis par Balèse bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Balèse qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

 

Article 7. RETOUR / Rétractation

 

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de 15 jours ouvrables à compter de la livraison de la commande (cachet de la poste faisant foi) pour exercer son droit de rétractation pour les raisons suivantes :

 

- Non-satisfaction du Produit pour quelque raison que ce soit

- Non-conformité du Produit

 

l’Acheteur aura alors la possibilité de demander à Balèse le remboursement du Produit, sans pénalité.

 

Le(s) article(s) retourné(s) doivent être propre, non porté, avec les différentes étiquettes, l’ensemble dans leur état d’origine, ainsi que dans leur emballage d’origine.

 

Balèse n’accepte pas les colis en port dû. Conformément à l’article L 216-4 du Code de la consommation, le bon de retour ne désignant aucun transporteur, tout risque lié au retour du Produit est à la charge de l’Acheteur. Le Vendeur n’est pas responsable de la perte du colis par les services postaux. 

 Les frais de retour par voie postale sont à votre charge.

Pour nous retourner votre commande par voie postale, c'est simple :

  1. Contactez nous par mail à balese.contact@gmail.com en indiquant votre numéro de commande et l'article que vous souhaitez nous retourner.
  2. Dès que votre retour est accepté, Imprimez le bon de retour (ou retranscrivez le sur une feuille de papier) et glissez le dans votre colis avant de l’envoyer.

Le bon de retour et les articles doivent être retournés à l’adresse suivante :

 

BALESE - service retour -
86 Boulevard de Port Royal
75005 Paris
France

 

Veuillez noter que sans votre bon de retour, nous ne pouvons identifier votre retour et ne pouvons vous rembourser.

 

Le remboursement sera effectué à notre stock dans un délai de 15 jours à compter de la date à laquelle le retour aura été réceptionné par Balèse, si toutes les conditions mentionnées dans la procédure de renvoi sont remplies.

 

Si les conditions susmentionnées sont remplies et si l’Acheteur a souhaité le remboursement du Produit, Balèse remboursera à l'Acheteur, dans un délai de 15 jours à compter de la date à laquelle le(s) produit(s) aura été réceptionné en retour par Balèse, les sommes correspondant au(x) Produit(s) acquis par lui.

 

Article 8. Livraison

 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

La livraison en France Métropolitaine est offerte pour une commande supérieure à 170€ TTC. 

Les livraisons sont effectuées par La Poste via COLISSIMO pour la France métropolitaine, service de livraison avec suivi, remise sans signature.

La livraison en Union Européenne ou hors Union Européenne s'effectuera par le transporteur choisi par Balèse au moment d'acceptation de la commande, généralement UPS.

Balèse pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.

Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de Balèse. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur.

 

En cas d’erreur de livraison et/ou de non-conformité tout produit à rembourser devra être retourné à Balèse dans son ensemble et dans son emballage d’origine, voir article 7 des CGV.

 

Article 9. Responsabilité

 

Balèse, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Article 10. Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site Balèse, https://www.balese.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Clemence Studio. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

  

Article 11. Données à caractère personnel

 

Balèse s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’Acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Balèse 8 rue du Faubourg Poissonnière 75010 Paris France ; ou par email à l’adresse suivante : balese.contact@gmail.com.

 

Veuillez noter qu'aucun retour ne sera accepté à cette adresse. Pour les retours, merci de contacter balese.contact@gmail.com et faire une demande de retour.

 

Article 12 : Offres commerciales et newsletters

Balèse est susceptible d’adresser aux Clients des offres commerciales par courrier, email, sms, téléphone ou via l’ensemble des espaces webs animés par Balèse ou l’une quelconque de ses filiales sur les réseaux sociaux, sous réserve d’acceptation préalable.

Le Client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ses envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email.

 

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